Couderc Dinh & Associés est un cabinet d’avocats indépendant, créé en 2020, réunissant une équipe d’avocats spécialistes du droit des affaires, du droit fiscal et du droit du patrimoine professionnel.
Dans son édition de septembre 2023, la revue Fiscalité internationale, Éditions JFA, publie une chronique d’actualité dans laquelle, Emmanuel Dinh, spécialiste du droit fiscal français et international des entreprises, associé du Cabinet Couderc Dinh & Associés, analyse un obiter dictum du Conseil d’État qui précise la décision Sté Axa du 5 juillet 2022 qui, rendue dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir, a jugé que la quote-part de frais et charges est un impôt frappant « une fraction » des dividendes lorsque le montant des frais est inférieur à cette quote-part.
A la suite de l’ouverture en juillet 2023 de son nouveau bureau Nice, le cabinet Couderc Dinh & Associés a célébré la rentrée avec une soirée d’inauguration régionale !
Le cabinet Couderc Dinh & Associés est intervenu sur l’opération d’augmentation de capital de 13 millions d’euros dans un premier tour de financement série A pour Sonio, société medtech française spécialisée dans la santé de la femme et de l’enfant. La levée de fonds permettra notamment de déployer sa solution d’intelligence artificielle pour l’échographie prénatale.
Les équipes du cabinet Couderc Dinh & Associés sont fières d’être à nouveau distinguées parmi les meilleurs professionnels du marché français.
Conseillé par Couderc Dinh & Associés, Delville Management a permis à 6 collaborateurs d’investir des parts dans le cabinet.
Dans son édition d’avril 2023, la Revue de droit fiscal publie dans la rubrique « Chronique » d’Emmanuel Dinh, spécialiste du droit fiscal français et international des entreprises, associé du Cabinet Couderc Dinh & Associés, un article consacré aux thèmes suivants : la caractérisation d’une entité étrangère aux fins d’application de la loi française, les dispositifs anti-évasion fiscale, l’application des conventions fiscales, et les retenues à la source sur les dividendes (imputation et restitution).
Dans son édition de février 2023, la revue Fiscalité internationale, Éditions JFA, publie une chronique d’actualité dans laquelle, Emmanuel Dinh, spécialiste du droit fiscal français et international des entreprises, associé du Cabinet Couderc Dinh & Associés, analyse dans le cadre du saisi d’un recours pour excès de pouvoir contre la doctrine administrative, les précisions du Conseil d’État dans l’interprétation à retenir du I de l’article 235 quater du CGI, issu de la loi de finances pour 2020, qui vise à tirer les conséquences de la jurisprudence Sofina de la CJUE.
Client historique du cabinet Couderc Dinh & Associés, IRDI Capital Investissement vient d’annoncer le lancement des deux nouveaux fonds IRDInov 3 et Aelis innovation 2 et la réalisation d’un premier tour de table d’un montant de 75 M€ (pour un objectif de 100 M€ d’ici fin 2023).
Dotées d’une solide culture financière et entrepreneuriale identique à celle de leurs clients, les équipes du cabinet travaillent ensemble depuis de nombreuses années dans une relation de confiance et partagent les valeurs d’indépendance, d’exigence et d’empathie. Ils s’investissent personnellement dans chaque dossier en y apportant leur expérience et leur savoir-faire.
Au-delà des mécanismes légaux d’intéressement, il existe de nombreuses configurations possibles pour faire entrer les salariés au capital. Dans tout projet, il faut tenir compte du momentum, de la capacité contributive des salariés, d’un éventuel effet de levier, de la culture d’entreprise, de la vitesse de développement de la société, d’un horizon de liquidité partielle ou totale et de bien d’autres facteurs, de sorte qu’à chaque entreprise correspond un schéma particulier.
Dans la mise en place d’un tel projet, les avocats de Couderc Dinh & Associés agissent en porteurs de solutions, d’alternatives, apportant leur forte expérience juridique et fiscale du sujet, mais aussi entrepreneuriale, et s’appuient sur les nombreux précédents auxquels ils ont participé tout en gardant une forte capacité d’innovation.