Conseillé par Couderc Dinh & Associés, Delville Management a permis à 6 collaborateurs d’investir des parts dans le cabinet.
Dans son édition d’avril 2023, la Revue de droit fiscal publie dans la rubrique « Chronique » d’Emmanuel Dinh, spécialiste du droit fiscal français et international des entreprises, associé du Cabinet Couderc Dinh & Associés, un article consacré aux thèmes suivants : la caractérisation d’une entité étrangère aux fins d’application de la loi française, les dispositifs anti-évasion fiscale, l’application des conventions fiscales, et les retenues à la source sur les dividendes (imputation et restitution).
Dans son édition de février 2023, la revue Fiscalité internationale, Éditions JFA, publie une chronique d’actualité dans laquelle, Emmanuel Dinh, spécialiste du droit fiscal français et international des entreprises, associé du Cabinet Couderc Dinh & Associés, analyse dans le cadre du saisi d’un recours pour excès de pouvoir contre la doctrine administrative, les précisions du Conseil d’État dans l’interprétation à retenir du I de l’article 235 quater du CGI, issu de la loi de finances pour 2020, qui vise à tirer les conséquences de la jurisprudence Sofina de la CJUE.
Client historique du cabinet Couderc Dinh & Associés, IRDI Capital Investissement vient d’annoncer le lancement des deux nouveaux fonds IRDInov 3 et Aelis innovation 2 et la réalisation d’un premier tour de table d’un montant de 75 M€ (pour un objectif de 100 M€ d’ici fin 2023).
Dotées d’une solide culture financière et entrepreneuriale identique à celle de leurs clients, les équipes du cabinet travaillent ensemble depuis de nombreuses années dans une relation de confiance et partagent les valeurs d’indépendance, d’exigence et d’empathie. Ils s’investissent personnellement dans chaque dossier en y apportant leur expérience et leur savoir-faire.
Au-delà des mécanismes légaux d’intéressement, il existe de nombreuses configurations possibles pour faire entrer les salariés au capital. Dans tout projet, il faut tenir compte du momentum, de la capacité contributive des salariés, d’un éventuel effet de levier, de la culture d’entreprise, de la vitesse de développement de la société, d’un horizon de liquidité partielle ou totale et de bien d’autres facteurs, de sorte qu’à chaque entreprise correspond un schéma particulier.
Dans la mise en place d’un tel projet, les avocats de Couderc Dinh & Associés agissent en porteurs de solutions, d’alternatives, apportant leur forte expérience juridique et fiscale du sujet, mais aussi entrepreneuriale, et s’appuient sur les nombreux précédents auxquels ils ont participé tout en gardant une forte capacité d’innovation.
Dans son édition de septembre 2022, la revue Fiscalité internationale, Éditions JFA, publie une chronique d’actualité dans laquelle, Emmanuel Dinh, spécialiste du droit fiscal français et international des entreprises, associé du Cabinet Couderc Dinh & Associés, commente la décision du Conseil d’État qui juge que l’impôt chinois calculé de manière forfaitaire afin de déterminer un crédit d’impôt fictif pour l’application de l’ancienne convention fiscale franco-chinoise de 1984 devait, pour la mise en œuvre du mécanisme d’élimination de la double imposition, être inclus dans la base taxable en France.
Dans son édition de mai 2022, la revue Fiscalité internationale, Éditions JFA, publie une chronique d’actualité dans laquelle, Emmanuel Dinh, spécialiste du droit fiscal français et international des entreprises, associé du Cabinet Couderc Dinh & Associés, commente la décision de la CJUE qui juge que l’article 63 du TFUE, relatif à la libre circulation des capitaux, s’oppose à une réglementation d’un État membre en vertu de laquelle les dividendes distribués par des sociétés résidentes à un organisme de placement collectif (OPC) non résident font l’objet d’une retenue à la source, tandis que les dividendes distribués à un OPC résident sont exonérés d’une telle retenue.
Dans un contexte marqué, sur le plan technologique, par l’essor du metaverse, sur le plan économique, par le retour de l’inflation et sur le plan géopolitique, par l’émergence de conflits susceptibles d’affecter durablement l’économie mondiale, les cryptomonnaies s’inscrivent progressivement dans les mentalités comme une classe d’actifs particulièrement attractive.
Accompagné par le cabinet d’avocats Couderc Dinh & Associés, Haltra Group a participé a la première levée de fonds de 10 millions de dollars, réalisée par la société Koa Impact, producteur suisso-ghanéen de fruits à base de cacao, afin de construire la plus grande infrastructure de fruits de cacao d’Afrique.