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Partage-valeur-CD&A

Pourquoi partager la valeur ?

Au-delà des mécanismes légaux d’intéressement, il existe de nombreuses configurations possibles pour faire entrer les salariés au capital. Dans tout projet, il faut tenir compte du momentum, de la capacité contributive des salariés, d’un éventuel effet de levier, de la culture d’entreprise, de la vitesse de développement de la société, d’un horizon de liquidité partielle ou totale et de bien d’autres facteurs, de sorte qu’à chaque entreprise correspond un schéma particulier.
Dans la mise en place d’un tel projet, les avocats de Couderc Dinh & Associés agissent en porteurs de solutions, d’alternatives, apportant leur forte expérience juridique et fiscale du sujet, mais aussi entrepreneuriale, et s’appuient sur les nombreux précédents auxquels ils ont participé tout en gardant une forte capacité d’innovation.

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Dividendes

DIVIDENDES – INTÉRÊTS REDEVANCES

Dans son édition de septembre 2022, la revue Fiscalité internationale, Éditions JFA, publie une chronique d’actualité dans laquelle, Emmanuel Dinh, spécialiste du droit fiscal français et international des entreprises, associé du Cabinet Couderc Dinh & Associés, commente la décision du Conseil d’État qui juge que l’impôt chinois calculé de manière forfaitaire afin de déterminer un crédit d’impôt fictif pour l’application de l’ancienne convention fiscale franco-chinoise de 1984 devait, pour la mise en œuvre du mécanisme d’élimination de la double imposition, être inclus dans la base taxable en France.

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Cour-de-justice-de-UE

Dividendes sortants – Distribution à un organisme de placement collectif (OPC) non résident – Retenue à la source – Libre circulation des capitaux

Dans son édition de mai 2022, la revue Fiscalité internationale, Éditions JFA, publie une chronique d’actualité dans laquelle, Emmanuel Dinh, spécialiste du droit fiscal français et international des entreprises, associé du Cabinet Couderc Dinh & Associés, commente la décision de la CJUE qui juge que l’article 63 du TFUE, relatif à la libre circulation des capitaux, s’oppose à une réglementation d’un État membre en vertu de laquelle les dividendes distribués par des sociétés résidentes à un organisme de placement collectif (OPC) non résident font l’objet d’une retenue à la source, tandis que les dividendes distribués à un OPC résident sont exonérés d’une telle retenue.

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Fiscalité des cryptomonnaies

Fiscalité des cryptomonnaies : la France doit mieux faire

Dans un contexte marqué, sur le plan technologique, par l’essor du metaverse, sur le plan économique, par le retour de l’inflation et sur le plan géopolitique, par l’émergence de conflits susceptibles d’affecter durablement l’économie mondiale, les cryptomonnaies s’inscrivent progressivement dans les mentalités comme une classe d’actifs particulièrement attractive.

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Fiscalité internationale : chronique de l’année 2021

Nous avons choisi, cette année, de consacrer notre chronique aux thèmes suivants : les prix de transfert, les dispositifs de lutte contre l’évasion fiscale, l’application des conventions fiscales, et la caractérisation des entités étrangères aux fins d’application de la loi fiscale française. 1. Prix de transfert 1 – Dans le domaine des prix de transfert,…

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Couderc Dinh & Associés a accompagné Altur Investissement, BNP Paribas Développement et UNEXO dans le cadre d’un nouvel investissement dans EMP Rotomoulage

Couderc Dinh & Associés a conseillé Altur Investissement, société d’investissement cotée sur Euronext et client historique du cabinet, et les deux autres investisseurs, BNP Paribas Développement et UNEXO, lors de leur investissement dans EMP Rotomoulage, société de développement et de production de pièces rotomoulées sur mesure, basée dans le département d’Ille-et-Vilaine. Par cette opération, Altur…

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