Retenues à la source sur les revenus des sociétés non résidentes La loi de finances pour 2022 apporte plusieurs modifications en matière de retenues à la source. Tout d’abord, certains bénéficiaires de revenus de source française peuvent désormais demander la prise en compte, pour le calcul de la retenue à la source, des charges supportées…
Couderc Dinh & Associés a accompagné HM Finance, détentrice de Sepur, l’un des premiers opérateurs sur le marché français de la collecte de déchets ménagers et des services de propreté urbaine, ainsi que Hervé Matuszewski, Président du conseil de surveillance et fondateur de la société, dans le cadre de l’acquisition Sepur par Cube IM, société…
Solution. – Par une très intéressante décision Sté L’Air Liquide du 15 novembre 2021, publiée aux tables du Lebon, le Conseil d’État a consacré l’illégalité de la doctrine administrative énon- çant que les plus-values à long terme sur cession de titres de participation étant exonérées d’impôt, aucune imputation d’un impôt étranger acquitté au titre de…
Pour rappel, la pré-commercialisation d’un FIA est la pratique qui consiste en : la fourniture d’informations ou la communication sur des stratégies d’investissement ou des idées d’investissement, par une société de gestion de portefeuille française ou pour son compte, à des clients potentiels, professionnels (dont la liste telle qu’établie par le Code monétaire et financier est…
Couderc Dinh & Associés a accompagné Altur Investissement (Euronext – FR0010395681 – ALTUR), client historique du cabinet, qui vient d’annoncer la cession effective de sa participation dans les sociétés SIC et SENEK. Altur Investissement a vocation à accompagner – en tant qu’investisseur de référence ou co-investisseur – des PME familiales et patrimoniales et ETI en forte croissance, essentiellement non cotées, sur des opérations de type capital-développement et transmission (OBO).
A l’heure de la relance de l’économie, la Région Ile-de-France poursuit son engagement auprès des dirigeants de PME et d’ETI d’Ile-de-France qui en ont besoin en créant un fonds d’investissement stratégique de 200 M€ en faveur des PME et ETI « de territoires » et confie sa gestion à UI investissement, client historique du cabinet Couderc Dinh & Associés.
Client historique du cabinet Couderc Dinh & Associés, Irdi Capital Investissement vient d’annoncer le premier closing de son fonds IRDI Impulsion, dédié́ à l’accompagnement des PME et ETI d’Occitanie et Nouvelle Aquitaine, en phase de rebond, avec une première dotation de 45 M€. Les deux régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine, les métropoles de Montpellier et de…
Emmanuel Dinh, spécialiste du droit fiscal français et international des entreprises, associé du Cabinet Couderc Dinh & Associés, consacre sa chronique dans la Revue « Fiscalité Internationale » (Éditions JFA) de novembre 2021, à la question de la construction du bilan fiscal de l’établissement stable et ses grands principes. Lire l’article Besoin de conseil sur…
Couderc Dinh & Associés a accompagné le fonds M Capital, en qualité d’investisseur, dans le cadre d’une levée de fonds de 1,6 millions d’euros, réalisée par la société toulousaine WYCA Robotics. Créée par Nicolas de Roquette en 2015 et dirigée par Patrick Dehlinger, PDG, la société WYCA Robotics est un concepteur de robots autonomes pour…
Couderc Dinh & Associés a accompagné Louis Rouxel et Raphaël Jore, co-fondateurs de Splio, plateforme marketing de fidélisation dans le cadre de la fusion de la société avec D-AIM, spécialisée dans l’Individuation Marketing®. Les deux sociétés françaises éditrices de logiciels signent la mise en commun de leurs savoir-faire, expertises et ressources pour amorcer un virage…