Palmarès 2023 des avocats : 5 étoiles pour le cabinet !
Les équipes du cabinet Couderc Dinh & Associés sont fières d’être à nouveau distinguées parmi les meilleurs professionnels du marché français.
Couderc Dinh & Associés a accompagné Delville Management dans le cadre de l’ouverture de son capital en faveur de l’actionnariat salarié
Conseillé par Couderc Dinh & Associés, Delville Management a permis à 6 collaborateurs d’investir des parts dans le cabinet.
Fiscalité internationale : chronique de l’année 2022
Dans son édition d’avril 2023, la Revue de droit fiscal publie dans la rubrique « Chronique » d’Emmanuel Dinh, spécialiste du droit fiscal français et international des entreprises, associé du Cabinet Couderc Dinh & Associés, un article consacré aux thèmes suivants : la caractérisation d’une entité étrangère aux fins d’application de la loi française, les dispositifs anti-évasion fiscale, l’application des conventions fiscales, et les retenues à la source sur les dividendes (imputation et restitution).
Mécanisme de restitution des retenues à la source sur les revenus des sociétés étrangères déficitaires (CGI, art. 235 quater) – Applicabilité en cas de résultat nul.
Dans son édition de février 2023, la revue Fiscalité internationale, Éditions JFA, publie une chronique d’actualité dans laquelle, Emmanuel Dinh, spécialiste du droit fiscal français et international des entreprises, associé du Cabinet Couderc Dinh & Associés, analyse dans le cadre du saisi d’un recours pour excès de pouvoir contre la doctrine administrative, les précisions du Conseil d’État dans l’interprétation à retenir du I de l’article 235 quater du CGI, issu de la loi de finances pour 2020, qui vise à tirer les conséquences de la jurisprudence Sofina de la CJUE.
Couderc Dinh & Associés conseil de IRDI Capital Investissement dans le cadre du lancement de deux nouveaux fonds régionaux, IRDInov 3 et Aelis Innovation 2
Client historique du cabinet Couderc Dinh & Associés, IRDI Capital Investissement vient d’annoncer le lancement des deux nouveaux fonds IRDInov 3 et Aelis innovation 2 et la réalisation d’un premier tour de table d’un montant de 75 M€ (pour un objectif de 100 M€ d’ici fin 2023).
Accompagner les entreprises et les dirigeants
Dotées d’une solide culture financière et entrepreneuriale identique à celle de leurs clients, les équipes du cabinet travaillent ensemble depuis de nombreuses années dans une relation de confiance et partagent les valeurs d’indépendance, d’exigence et d’empathie. Ils s’investissent personnellement dans chaque dossier en y apportant leur expérience et leur savoir-faire.
DIVIDENDES – INTÉRÊTS REDEVANCES
Dans son édition de novembre 2022, la revue Fiscalité internationale, Éditions JFA, publie une chronique d’actualité dans laquelle, Emmanuel Dinh, spécialiste du droit fiscal français et international des entreprises, associé du Cabinet Couderc Dinh & Associés, commente
la décision du Conseil d’État qui censure la doctrine administrative qui, interprétant l’article 216 du CGI définissant le régime mère-fille, considérait que la quote-part de frais et charges (QPFC) de 5 % sur les dividendes ne pouvait s’analyser comme conduisant à l’imposition d’une partie des dividendes.
Pourquoi partager la valeur ?
Au-delà des mécanismes légaux d’intéressement, il existe de nombreuses configurations possibles pour faire entrer les salariés au capital. Dans tout projet, il faut tenir compte du momentum, de la capacité contributive des salariés, d’un éventuel effet de levier, de la culture d’entreprise, de la vitesse de développement de la société, d’un horizon de liquidité partielle ou totale et de bien d’autres facteurs, de sorte qu’à chaque entreprise correspond un schéma particulier.
Dans la mise en place d’un tel projet, les avocats de Couderc Dinh & Associés agissent en porteurs de solutions, d’alternatives, apportant leur forte expérience juridique et fiscale du sujet, mais aussi entrepreneuriale, et s’appuient sur les nombreux précédents auxquels ils ont participé tout en gardant une forte capacité d’innovation.
Couderc Dinh & Associés a accompagné Altur Investissement dans le cadre de son investissement dans FlexLiving
Accompagné par le cabinet d’avocats Couderc Dinh & Associés, Haltra Group a participé a la première levée de fonds de 10 millions de dollars, réalisée par la société Koa Impact, producteur suisso-ghanéen de fruits à base de cacao, afin de construire la plus grande infrastructure de fruits de cacao d’Afrique.
DIVIDENDES – INTÉRÊTS REDEVANCES
Dans son édition de septembre 2022, la revue Fiscalité internationale, Éditions JFA, publie une chronique d’actualité dans laquelle, Emmanuel Dinh, spécialiste du droit fiscal français et international des entreprises, associé du Cabinet Couderc Dinh & Associés, commente la décision du Conseil d’État qui juge que l’impôt chinois calculé de manière forfaitaire afin de déterminer un crédit d’impôt fictif pour l’application de l’ancienne convention fiscale franco-chinoise de 1984 devait, pour la mise en œuvre du mécanisme d’élimination de la double imposition, être inclus dans la base taxable en France.