Réduction de capital dans le cadre du rachat par une société de ses propres titres : un débat étrangement relancé !
Article paru dans la Semaine Juridique n°29 du 18 juillet 2024.
Et si un avocat d’affaires devenait président de la république ?
“ J’encadrerais le droit pénal fiscal ” , Emmanuel Dinh, associé, cabinet Couderc Dinh & Associés La lutte contre la fraude et l’évasion fiscales est un objectif légitime, dans un contexte d’attrition des recettes publiques, et en regard des effets perturbateurs des comportements d’évitement fiscal sur la démocratie elle même. C’est dans cette logique que,…
Impôt mondial : les entreprises inquiètes
Dans l’article du 26 juillet 2021 paru dans Le Figaro, Emmanuel Dinh, associé au cabinet Couderc Dinh & Associés, réagit, avec d’autres experts, à la réforme de la fiscalité internationale et aux inquiétudes des entreprises liées au surcoût du nouveau taux de 15 % et à la complexité administrative qui découle de la mise en œuvre de ce nouvel impôt…
Dividendes, intérêts et redevances
Emmanuel Dinh, spécialiste du droit fiscal français et international des entreprises, associé du Cabinet Couderc Dinh & Associés, consacre sa nouvelle chronique dans la Revue « Fiscalité internationale » (Éditions JFA) de mai 2021, à l’actualité des dividendes, intérêts, redevances et aux différentes décisions y afférant. Parmi les sujets développés : Intérêts : Prélèvement de l’article…
Fiscalité internationale : chronique de l’année 2020, par Emmanuel Dinh
Spécialiste du droit fiscal français et international des entreprises, associé du Cabinet Couderc Dinh & Associés, Emmanuel Dinh revient dans sa chronique parue dans La Revue de droit fiscal n°10, le 11 mars dernier, sur une année 2020 particulièrement riche en matière de fiscalité internationale. Interprétation des conventions fiscales, dispositifs anti-évasion fiscale et établissement stable,…
Dividendes, intérêts, redevances
Emmanuel Dinh, spécialiste du droit fiscal français et international des entreprises, associé du Cabinet Couderc Dinh & Associés, consacre sa nouvelle chronique dans « Éditions JFA » du mois de février 2021, à l’actualité des dividendes, intérêts, redevances et aux différentes décisions y afférant. Parmi les sujets développés : dividendes entrants – précompte mobilier, dividendes…
BREXIT : Quels impacts fiscaux en France pour les particuliers ?
Le 31 décembre 2020 marque la fin de la période de transition relative à la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne. Au lendemain de cette date, le Royaume-Uni sera donc considéré comme un pays tiers au regard de l’application du droit européen. Avec la ratification de l’accord de retrait, le Royaume-Uni a quitté l’Union Européenne (« UE »)…
Régime fiscal des impatriés : un assouplissement apporté par le Conseil d’Etat
Alors que les recours pour excès de pouvoir rencontrent une mise en œuvre plus complexe depuis la jurisprudence Hasbro¹, puisque désormais sous condition de délai (deux mois à compter de la mise en ligne sur la base BOFiP-Impôts pour les instructions publiées à compter du 1er janvier 2019), cette procédure demeure néanmoins efficace pour contrer…
Résidence fiscale et régime des transfrontaliers à l’épreuve de la crise du COVID-19
Confinement, déconfinement, reconfinement et télétravail sont les mots d’ordre de cette année 2020, mais qu’en est-il de la résidence fiscale et du régime des transfrontaliers quand il existe tant de restrictions à la libre circulation des personnes et que les modalités d’exercice de certains salariés sont de ce fait bouleversées ? La notion de résidence…
Dividendes et autres revenus distribués
Dans l’article publié en novembre 2020, par Éditions JFA, Emmanuel Dinh, spécialiste du droit fiscal français et international des entreprises, associé du Cabinet Couderc Dinh & Associés, consacre sa chronique aux dividendes et autres revenus distribués et aux différentes décisions afférentes. Besoin de conseil sur une opération ? Télécharger la version PDF Emmanuel DinhSpécialiste du…