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Fiscalité des cryptomonnaies

Fiscalité des cryptomonnaies : la France doit mieux faire

Dans un contexte marqué, sur le plan technologique, par l’essor du metaverse, sur le plan économique, par le retour de l’inflation et sur le plan géopolitique, par l’émergence de conflits susceptibles d’affecter durablement l’économie mondiale, les cryptomonnaies s’inscrivent progressivement dans les mentalités comme une classe d’actifs particulièrement attractive.

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Afrique-Cacao

Couderc Dinh & Associés conseil de Haltra Group, dans le cadre de la première levée de fonds, de 10 millions de dollars, de Koa Impact au Ghana

Accompagné par le cabinet d’avocats Couderc Dinh & Associés, Haltra Group a participé a la première levée de fonds de 10 millions de dollars, réalisée par la société Koa Impact, producteur suisso-ghanéen de fruits à base de cacao, afin de construire la plus grande infrastructure de fruits de cacao d’Afrique. Koa Impact a été fondé…

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Fiscalité internationale : chronique de l’année 2021

Nous avons choisi, cette année, de consacrer notre chronique aux thèmes suivants : les prix de transfert, les dispositifs de lutte contre l’évasion fiscale, l’application des conventions fiscales, et la caractérisation des entités étrangères aux fins d’application de la loi fiscale française. 1. Prix de transfert 1 – Dans le domaine des prix de transfert,…

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Couderc Dinh & Associés a accompagné Altur Investissement, BNP Paribas Développement et UNEXO dans le cadre d’un nouvel investissement dans EMP Rotomoulage

Couderc Dinh & Associés a conseillé Altur Investissement, société d’investissement cotée sur Euronext et client historique du cabinet, et les deux autres investisseurs, BNP Paribas Développement et UNEXO, lors de leur investissement dans EMP Rotomoulage, société de développement et de production de pièces rotomoulées sur mesure, basée dans le département d’Ille-et-Vilaine. Par cette opération, Altur…

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Le Palais de L'Élysée

Et si un avocat d’affaires devenait président de la république ?

“ J’encadrerais le droit pénal fiscal ” , Emmanuel Dinh, associé, cabinet Couderc Dinh & Associés La lutte contre la fraude et l’évasion fiscales est un objectif légitime, dans un contexte d’attrition des recettes publiques, et en regard des effets perturbateurs des comportements d’évitement fiscal sur la démocratie elle­ même. C’est dans cette logique que,…

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DIVIDENDES – INTÉRÊTS REDEVANCES

DIVIDENDES – INTÉRÊTS REDEVANCES

Retenues à la source sur les revenus des sociétés non résidentes La loi de finances pour 2022 apporte plusieurs modifications en matière de retenues à la source. Tout d’abord, certains bénéficiaires de revenus de source française peuvent désormais demander la prise en compte, pour le calcul de la retenue à la source, des charges supportées…

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Couderc Dinh & Associès

Quote-part de frais et charges de 12% sur les plus-values de cession de titres de participation: mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur fiscal

Solution. – Par une très intéressante décision Sté L’Air Liquide du 15 novembre 2021, publiée aux tables du Lebon, le Conseil d’État a consacré l’illégalité de la doctrine administrative énon- çant que les plus-values à long terme sur cession de titres de participation étant exonérées d’impôt, aucune imputation d’un impôt étranger acquitté au titre de…

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