Réduction de capital dans le cadre du rachat par une société de ses propres titres : un débat étrangement relancé !
Article paru dans la Semaine Juridique n°29 du 18 juillet 2024.
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BREXIT : Quels impacts fiscaux en France pour les particuliers ?
Le 31 décembre 2020 marque la fin de la période de transition relative à la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne. Au lendemain de cette date, le Royaume-Uni sera donc considéré comme un pays tiers au regard de l’application du droit européen. Avec la ratification de l’accord de retrait, le Royaume-Uni a quitté l’Union Européenne (« UE »)…
Régime fiscal des impatriés : un assouplissement apporté par le Conseil d’Etat
Alors que les recours pour excès de pouvoir rencontrent une mise en œuvre plus complexe depuis la jurisprudence Hasbro¹, puisque désormais sous condition de délai (deux mois à compter de la mise en ligne sur la base BOFiP-Impôts pour les instructions publiées à compter du 1er janvier 2019), cette procédure demeure néanmoins efficace pour contrer…
Résidence fiscale et régime des transfrontaliers à l’épreuve de la crise du COVID-19
Confinement, déconfinement, reconfinement et télétravail sont les mots d’ordre de cette année 2020, mais qu’en est-il de la résidence fiscale et du régime des transfrontaliers quand il existe tant de restrictions à la libre circulation des personnes et que les modalités d’exercice de certains salariés sont de ce fait bouleversées ? La notion de résidence…
Se développer en Afrique : un nouveau Guide pour les entrepreneurs
Le Guide du développement sur le continent africain, édité par le Club Afrique de France Invest, vient de paraître. Véritable outil pratique pour ceux qui souhaitent développer leur activité en Afrique, cet ouvrage s’adresse aux dirigeants d’entreprises et aux investisseurs. Il apporte des informations concrètes et utiles et permet d’identifier les questions essentielles afin de…
Couderc Dinh & Associés conseille Atlantic Entrepreneur Fund, dans le cadre de l’acquisition d’Emagineurs
Atlantic Entrepreneur Fund, A Plus Finance et Daniel Vautrin ont financé la reprise de l’agence Emagineurs, auprès de ses trois dirigeants fondateurs, Jean-Pierre Pondepeyre, Olivier Xueref, et Olivier De Pury. Crée en 2001, Emagineurs est une agence spécialisée en marketing digital. Au cœur de la convergence des médias, l’agence accompagne les entreprises et les collectivités…
Capital-Investissement : Couderc Dinh & Associés aux côtés de l’Afrique
Publié par le Club Afrique de France Invest, le Guide du Capital-Investissement en Afrique, souhaite donner aux investisseurs institutionnels, aux gestionnaires de fonds, aux entreprises et à tous les intervenants de l’écosystème du capital investissement français et africain une vision globale du marché du capital-investissement en Afrique, de ses pratiques, de ses développements, des acteurs…
Dividendes et autres revenus distribués
Dans l’article publié en novembre 2020, par Éditions JFA, Emmanuel Dinh, spécialiste du droit fiscal français et international des entreprises, associé du Cabinet Couderc Dinh & Associés, consacre sa chronique aux dividendes et autres revenus distribués et aux différentes décisions afférentes. Besoin de conseil sur une opération ? Télécharger la version PDF
Business angels et investisseurs : partenariat Angelsquare et Couderc Dinh & Associés
Le cabinet Couderc Dinh & Associés a scellé un partenariat privilégié avec Angelsquare, club de business angels devenu incontournable dans l’hexagone, pour les aspects juridiques et fiscaux des levées de fonds et structurations de ses jeunes sociétés de croissance. Angelsquare s’appuie sur une expertise unique et des services spécifiques pour permettre aux investisseurs les plus…
L’étau se resserre sur les mécanismes d’optimisation fiscale
Emmanuel Dinh, spécialiste du droit fiscal français et international des entreprises, associé du Cabinet Couderc Dinh & Associés, revient dans DAF magazine, sur les actions engagées par les États, depuis 2012, en matière de lutte contre l’évasion fiscale. Besoin de conseil sur une opération ? Télécharger la version PDF