Réduction de capital dans le cadre du rachat par une société de ses propres titres : un débat étrangement relancé !
Article paru dans la Semaine Juridique n°29 du 18 juillet 2024.
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NEWSROOM
Plus-value en report : Les espoirs portés par l’arrêt de la CJUE du 18 septembre 2019 annihilés par le Conseil Constitutionnel
Rendue le 3 avril dernier, en plein confinement, la décision du Conseil Constitutionnel semble anéantir les espoirs des praticiens quant à une évolution radicale du régime du report d’imposition prévu à l’article 150-0 B ter du CGI. Les Sages ont en effet refusé de conférer une portée générale à l’arrêt de la CJUE rendu le…
Parts de SCI et traitement fiscal conventionnel franco-belge
Une incertitude enfin levée Une récente décision du Conseil d’Etat en date du 24 février 2020 a enfin levé une incertitude et mis fin aux débats qui existaient sur le traitement conventionnel des plus-values de cession de parts de SCI au regard de la convention fiscale franco-belge. Parts de sociétés civiles immobilières françaises : meuble…
Œuvres d’art : d’un propriétaire à un autre, à chaque modalité de transfert son régime
Œuvres d’art et droits de succession Au moment du décès de son propriétaire, et dans l’hypothèse où le conjoint survivrait, il conviendra de qualifier juridiquement l’objet d’art, soit en bien propre soit en bien commun. Cette qualification juridique, qui a fait couler beaucoup d’encre et a fait naître de très nombreux débats doctrinaux et jurisprudentiels,…
La fiscalité des oeuvres d’art, acquisition et détention
Véritables valeurs de placement, les ventes aux enchères liées à des oeuvres d’art atteignent des records. Parmi eux, la vente de Salvator Mundi de Léonard de Vinci pour plus de 450 millions de dollars à New York en 2017 constitue la plus importante transaction réalisée jusqu’alors. Acquérir une œuvre d’art : une fiscalité attractive Outre…
Classement 2020 publié par « Décideurs magazine »
Couderc Dinh & Associés distingué par « Décideurs magazine » Pour la première année de sa création, le cabinet Couderc Dinh & Associés est classé par « Décideurs Magazine » parmi les meilleurs cabinets d’avocats en France dans les catégories Gestion du patrimoine, Fiscalité du patrimoine et Droit fiscal. Droit fiscal – Fiscalité des transactions : excellent. Droit…
Couderc Dinh & Associés conseille les actionnaires cédant de Velvet Consulting dans le cadre de son intégration au réseau WPP Group
Couderc Dinh & Associés est intervenu auprès des managers et actionnaires cédants de Velvet Consulting, cabinet leader de l’accompagnement des entreprises dans leur orientation client, qui rejoint le réseau WPP Group, 1er groupe de Marketing et communication mondial. Créé en 2004 par Fabienne Magot et Robert Picarel, Velvet Consulting est une société de conseil offrant…