Œuvres d’art : d’un propriétaire à un autre, à chaque modalité de transfert son régime
Œuvres d’art et droits de succession Au moment du décès de son propriétaire, et dans l’hypothèse où le conjoint survivrait, il conviendra de qualifier juridiquement l’objet d’art, soit en bien propre soit en bien commun. Cette qualification juridique, qui a fait couler beaucoup d’encre et a fait naître de très nombreux débats doctrinaux et jurisprudentiels,…