Le Club des juristes a publié, le 24 mars, un article d’Emmanuel Dinh – associé du cabinet Couderc Dinh & Associés – consacré à l’affaire UBS. Il revient sur le jugement du TGI de Paris du 20 février 2019, sur les sanctions particulièrement lourdes qui ont été prononcées et sur les enjeux du procès en appel devant la cour d’appel de Paris dont la décision sera rendue le 27 septembre prochain. L’affaire UBS sera scrutée avec la plus grande attention car elle constituera une pierre importante du droit pénal fiscal en construction, et de l’édification des droits du contribuable/justiciable dans ce type d’affaire, dont il y a lieu de penser que des solutions négociées seront un instrument privilégié de résolution dans les années à venir.
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Couderc Dinh & Associés est un cabinet d’avocats indépendant, créé en 2020, réunissant une équipe d’avocats spécialistes du droit des affaires, du droit fiscal et du droit du patrimoine professionnel.
