Le Projet de loi de finances pour 2025 a été déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 10 octobre 2024. Après plusieurs rebondissements, dont la censure du gouvernement, la commission mixte paritaire a été « conclusive ». Le vendredi 31 janvier 2025, les députés et sénateurs ont trouvé un accord en commission mixte paritaire (CMP).
Le cabinet Couderc Dinh & Associés a conseillé les associés d’Alias Finance, cabinet nantais de gestion de patrimoine dirigé par Fabrice de Saint Chaffray, fondateur et co-gérant et Pierrick Besnier, dans le cadre de la cession d’Alias Finance au groupe Patrimmofi, groupe indépendant d’experts du patrimoine, fondé par George Nemes.
Dans son édition de novembre 2024, la revue Fiscalité internationale, Éditions JFA, publie une chronique d’actualité dans laquelle, Emmanuel Dinh, spécialiste du droit fiscal français et international des entreprises, associé du Cabinet Couderc Dinh & Associés, consacrée à :
Bénéficiaire effectif – Situation triangulaire – La CAA de Marseille se prononce, après cassation et renvoi du Conseil d’État, sur les faits de l’affaire Planet mettant en jeu l’application de la clause de bénéficiaire effectif dans une situation triangulaire, concernant la convention France/Nouvelle-Zélande dans le cas d’une redevance de source française transitant par un intermédiaire dans un état tiers
Dans son édition de septembre 2024, la revue Fiscalité internationale, Éditions JFA, publie une chronique d’actualité dans laquelle, Emmanuel Dinh, spécialiste du droit fiscal français et international des entreprises, associé du Cabinet Couderc Dinh & Associés, consacrée à :
Limitation de la déductibilité des intérêts de prêts entre entreprises liées (CGI, art. 212, I, b ; ancien dispositif « anti-hybride ») • Prêt par une société liée transparente fiscalement • Porteur de parts personne physique.
Dayuse, service de réservation en ligne de chambre d’hôtels en journée, accueille MBO+ en tant que partenaire majoritaire. Couderc Dinh & Associés a accompagné la startup sur les aspects fiscaux de cette opération.
Article paru dans la Semaine Juridique n°29 du 18 juillet 2024.
Patrick Abadie, fondateur et dirigeant de Delville Management, accueille Indigo Capital en tant que partenaire minoritaire.
Le cabinet Couderc Dinh & Associés se distingue dans cinq catégories, reconnaissance de son expertise de pointe et de sa capacité à offrir à ses clients une gamme complète de services dans le secteur du Private Equity
Les avocats spécialistes en droit fiscal Emmanuel Dinh et Bertrand Darènes, du cabinet Couderc Dinh & associés, expliquent pourquoi il ne sert à rien de paniquer.
Le cabinet Couderc Dinh & Associés a accompagné l’EIC Fund, fonds du Conseil européen de l’innovation, et BPI France Investissement dans le cadre leur entrée au capital d’Orixha, deeptech développant des dispositifs médicaux de ventilation liquidienne.