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Initiative TIBI 2 ou comment injecter 7 milliards d’euros de plus dans l’économie

Le lancement de la deuxième phase de l’initiative Tibi a été annoncé par le président de la République en juin dernier. La phase de mobilisation des fonds par Bercy a permis au ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique de signer un engagement avec 28 investisseurs institutionnels, pour l’essentiel des assureurs et des mutuelles, en vue de financer le développement des entreprises technologiques à hauteur de 7 milliards d’euros d’ici le 31 décembre 2026.

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Dividendes-partage

Dividendes entrants – Régime mère-fille – Élimination de la double imposition – Modalités d’imputation des crédits d’impôt conventionnels sur l’IS.

Dans son édition de septembre 2023, la revue Fiscalité internationale, Éditions JFA, publie une chronique d’actualité dans laquelle, Emmanuel Dinh, spécialiste du droit fiscal français et international des entreprises, associé du Cabinet Couderc Dinh & Associés, analyse un obiter dictum du Conseil d’État qui précise la décision Sté Axa du 5 juillet 2022 qui, rendue dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir, a jugé que la quote-part de frais et charges est un impôt frappant « une fraction » des dividendes lorsque le montant des frais est inférieur à cette quote-part.

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Bureau-Nice

Couderc Dinh & Associés ouvre un nouveau bureau à Nice

Un mois après l’arrivée de Denis Fontaine-Besset, Couderc Dinh & Associés poursuit sa stratégie de croissance active. En plus d’accueillir ses deux nouveaux associés, Arthur Anton et Stéphanie Roquefort, en corporate M&A et private equity, le cabinet déjà implanté à Paris et Genève étend son activité à la Côte d’Azur, avec l’ouverture d’un troisième bureau à Nice.

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