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Blurred photo of a gym with people on treadmills

DIVIDENDES – INTÉRÊTS REDEVANCES

Dans son édition de novembre 2024, la revue Fiscalité internationale, Éditions JFA, publie une chronique d’actualité dans laquelle, Emmanuel Dinh, spécialiste du droit fiscal français et international des entreprises, associé du Cabinet Couderc Dinh & Associés, consacrée à :
Bénéficiaire effectif – Situation triangulaire – La CAA de Marseille se prononce, après cassation et renvoi du Conseil d’État, sur les faits de l’affaire Planet mettant en jeu l’application de la clause de bénéficiaire effectif dans une situation triangulaire, concernant la convention France/Nouvelle-Zélande dans le cas d’une redevance de source française transitant par un intermédiaire dans un état tiers

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Business partner handshake after the meeting. Financial and investment cooperation.

Limitation de la déductibilité des intérêts de prêts entre entreprises liées • Prêt par une société liée transparente fiscalement • Porteur de parts personne physique

Dans son édition de septembre 2024, la revue Fiscalité internationale, Éditions JFA, publie une chronique d’actualité dans laquelle, Emmanuel Dinh, spécialiste du droit fiscal français et international des entreprises, associé du Cabinet Couderc Dinh & Associés, consacrée à :
Limitation de la déductibilité des intérêts de prêts entre entreprises liées (CGI, art. 212, I, b ; ancien dispositif « anti-hybride ») • Prêt par une société liée transparente fiscalement • Porteur de parts personne physique.

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