- Rédigé le 10 juin 2021
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Emmanuel Dinh, spécialiste du droit fiscal français et international des entreprises, associé du Cabinet Couderc Dinh & Associés, consacre sa nouvelle chronique dans la Revue « Fiscalité internationale » (Éditions JFA) de mai 2021, à l’actualité des dividendes, intérêts, redevances et aux différentes décisions y afférant.
Parmi les sujets développés :
- Intérêts : Prélèvement de l’article 125 A du CGI – Exonération en cas de paiement intra-UE (CGI, art. 119 quater, Clause anti-abus (CGI, art. 119 quater, 3) – Directive intérêts-redevances.
- Prêts consentis par le siège d’une banque française à ses succursales étrangères constituant des établissements stables – Application des stipulations conventionnelles relatives aux intérêts – Règle du butoir.
- Intérêts : Limitation de la déductibilité – Ancien dispositif « anti-hybrides » de l’article 212, I, b du CGI – Absence de discrimination indirecte contraire au droit de l’UE.
- Redevances : retenue à la source (CGI, art. 182 B) – Notion de bénéficiaire effectif – Convention fiscale franco-britannique.
Couderc Dinh & Associés est un cabinet d’avocats indépendant, créé en 2020, réunissant une équipe d’avocats spécialistes du droit des affaires, du droit fiscal et du droit du patrimoine professionnel.
