Structuration de véhicules d’investissement

Le cabinet Couderc Dinh & Associés accompagne de nombreux acteurs à l’occasion de la création d’une large gamme de véhicules d’investissement : holdings, club deals, fonds professionnels ou non-professionnels, ouverts ou fermés aux rachats (y compris fonds dits « evergreen »), notamment dédiés au capital investissement, à la dette privée ou à l’immobilier.

Notre cabinet propose la meilleure structuration possible, au regard de la politique d’investissement (typologie d’actifs, secteurs d’activité, zones géographiques, etc.), des investisseurs (nature professionnelle ou non-professionnelle, origine géographique) et de la localisation de l’équipe, avant de rédiger les documents précontractuels et constitutifs du véhicule, d’en négocier les termes avec les investisseurs pour le compte de ses clients et de procéder aux démarches nécessaires auprès de l’Autorité des marchés financiers.

Lorsque l’initiateur d’un projet n’est pas agréé pour la gestion de fonds d’investissement, l’équipe de Couderc Dinh & Associés analyse les exigences réglementaires susceptibles de s’appliquer et lui propose des solutions adaptées, en l’accompagnant le cas échéant dans la sélection d’un tiers habilité à exercer cette activité puis en rédigeant et négociant la documentation contractuelle afférente.

Conseil aux sociétés de gestion, conseillers en investissements et intermédiaires

Couderc Dinh & Associés conseille des sociétés de gestion et des intermédiaires tels que des conseillers en investissements (CIF)  sur l’ensemble des aspects juridiques, réglementaires et fiscaux liés à leurs activités. Nous accompagnons des sociétés de gestion en vue de leur agrément par l’Autorité des marchés financiers et les intermédiaires pour l’obtention de leur statut, puis à l’occasion de toute restructuration ou modification de leurs activités (changement d’actionnariat, extensions d’agrément).

Nous intervenons sur toute question liée à la conformité avec la réglementation (y compris finance durable), la mise en place de mécanismes d’intéressement des équipes animatrices (carried interest, vesting), les relations avec les investisseurs et/ou le sponsor, la création de véhicules de co-investissement ou les co-investissements directs.

L’équipe fiscale traite les problématiques relatives à la fiscalité propre des acteurs (TVA, taxe sur les salaires, etc.) ainsi qu’à celle des véhicules et de leurs investisseurs (ratios fiscaux, réinvestissement à l’occasion d’un apport cession, rescrits, réponses aux questions fiscales des investisseurs).

Souscriptions et opérations « secondaires »

Notre cabinet intervient enfin sur la souscription ou l’acquisition de parts ou actions de véhicules d’investissement, tant en conseil des investisseurs que des gérants, ainsi que sur des opérations telles que des cessions de participations ou de portefeuilles ou la reprise en gestion de SCR.