La France est la première victime de cette fraude aux dividendes, appelée « CumCum » dans le jargon financier. En vingt ans, elle a coûté au moins 33 milliards d’euros de recettes fiscales. Après des années d’inaction, le fisc et la justice se saisissent du problème ».
Emmanuel Dinh, avocat fiscaliste de Couderc Dinh & Associés et maître de conférences, cité dans l’enquête parue dans le Monde, le 21 octobre dernier, commente l’interprétation du Conseil d’État en matière de droit fiscal.
Couderc Dinh & Associés est un cabinet d’avocats indépendant, créé en 2020, réunissant une équipe d’avocats spécialistes du droit des affaires, du droit fiscal et du droit du patrimoine professionnel.