- Rédigé le 2 novembre 2020
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Véritables valeurs de placement, les ventes aux enchères liées à des oeuvres d’art atteignent des records. Parmi eux, la vente de Salvator Mundi de Léonard de Vinci pour plus de 450 millions de dollars à New York en 2017 constitue la plus importante transaction réalisée jusqu’alors.
Acquérir une œuvre d’art : une fiscalité attractive
Outre les qualités intrinsèques d’une œuvre d’art, liées à sa valeur économique mais également parfois à sa valeur sentimentale, son prix d’acquisition ainsi que tous les frais accessoires pourront guider le choix d’un futur propriétaire.
Un droit attaché à l’œuvre
En premier lieu, pourra s’ajouter au prix de l’œuvre le droit de suite, qui, bien qu’à la charge du vendeur, sera répercuté sur le coût total du prix d’acquisition.
Ce droit permet à l’auteur d’œuvres plastiques et graphiques, de percevoir un pourcentage allant de 0,5% à 4% du prix de vente d’une œuvre, lorsqu’un professionnel du marché de l’art intervient en tant que vendeur, acheteur ou intermédiaire. Au décès de l’artiste, le droit est transmis à ses ayants droit pendant 70 ans après sa mort.
Toutefois, la législation française prévoit que le droit de suite n’est pas exigible lorsque le prix de cession est inférieur à 750 euros et ne peut excéder la somme de 12 500 euros.
Stockage d’œuvres d’art, les « hubs artistiques »
Il conviendra dans un second temps de s’assurer, en cas de transit de l’œuvre, de son transport et de son stockage.
Bien connu des collectionneurs, les ports francs, devenus de véritables « hubs artistiques » sont des entrepôts, généralement situés aux abords de ports maritimes et aéroports, qui assurent le stockage temporaire d’œuvres d’art et objets de collection en transit.
Ces modalités de stockage permettent de suspendre les droits de douane, de TVA et de vente pendant toute la durée de stockage des œuvres en transit. Ce n’est qu’à la sortie de ces espaces que les objets d’art seront imposés selon les conditions de leur pays de destination. Le propriétaire pourra ainsi bénéficier d’un avantage de trésorerie lié au report de paiement des droits et taxes.
A noter toutefois que le principe même des ports francs fait l’objet de nombreuses critiques, de telle sorte que l’Union européenne pourrait remettre en cause la longévité de ces ports francs compte tenu de ses objectifs de transparence financière et de lutte contre l’évasion fiscale.
Œuvres d’art et TVA, un taux avantageux
Un avantage supplémentaire doit également être souligné en matière de TVA d’autant plus si le pays de destination de l’œuvre est la France…
En effet, la France offre un taux réduit de TVA de 5,5 %, parmi les plus faibles d’Europe, applicable sur les ventes d’œuvres d’art réalisées directement par leurs auteurs ou leurs ayants droit ainsi que sur la marge bénéficiaire en cas d’importations intracommunautaires de ces œuvres.
Toutes les autres ventes, qu’elles soient réalisées par des collectionneurs, des galeries ou des négociants, sont assujetties au taux de TVA de droit commun à 20 %. Là aussi, il est un des plus faibles d’Europe : 25% au Danemark, 22 % en Italie, 21 % aux Pays-Bas et en Belgique.
Détenir une œuvre d’art : une fiscalité tout aussi attractive
Acquérir et exposer une œuvre d’art : un coup de pouce aux entreprises
L’acquisition d’une œuvre d’art par le biais d’une société pourra également être avantageuse, le législateur français ayant introduit la possibilité pour les sociétés de déduire de leur résultat imposable le coût d’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants inscrites à l’actif immobilisé. Cette faculté est cependant soumise à la condition que les œuvres restent exposées au public ou dans un lieu accessible aux salariés pendant la période de déduction.
Une exclusion traditionnelle de l’ISF à l’IFI
Enfin, et c’est une longue tradition française, la détention, en elle-même, d’œuvres d’art ne donne lieu à aucune imposition. En effet, déjà exonérées d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), elles sont également exclues du champ d’application de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Quand bien même la crise sanitaire et économique actuelle soulèverait la question d’un retour à un impôt sur la fortune étendu au-delà du seul patrimoine immobilier, il serait néanmoins étonnant que les règles en matière d’œuvre d’art soient modifiées.
La France démontre en effet, à travers son régime fiscal incitatif, son attachement à éviter la délocalisation de telles œuvres hors des frontières hexagonales…
Melissa partage son activité entre le Conseil aux groupes familiaux, en matière notamment de transmission et de gouvernance, et le Conseil aux investisseurs en capital, pour lesquels elle intervient en matière de structuration juridique et fiscale de carried interest, de management package, et lors d’opérations d’apports-cessions.
Rémy assiste des groupes familiaux et des particuliers concernant leurs problématiques d’impôt sur le revenu et d’impôt sur la fortune immobilière. Il conseille également des investisseurs en capital. [Voir son profil]
