Le lancement de la deuxième phase de l’initiative Tibi a été annoncé par le président de la République en juin dernier. La phase de mobilisation des fonds par Bercy a permis au ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique de signer un engagement avec 28 investisseurs institutionnels, pour l’essentiel des assureurs et des mutuelles, en vue de financer le développement des entreprises technologiques à hauteur de 7 milliards d’euros d’ici le 31 décembre 2026.

Le cabinet Couderc Dinh & Associés a accompagné Emaré Capital, société de conseil en investissement, dans le cadre du lancement de son premier fonds Armovie dédié à l’habitat inclusif pour senior, sous la forme d’un FPS.

La loi de finances pour 2024, adoptée le 29 décembre 2023, prévoit, en son article 24, une modification des réinvestissements éligibles dans le cadre du dispositif de report d’imposition visé à l’article 150-0 B ter du Code général des impôts (« CGI »).

À la suite de l’arrêt du Conseil constitutionnel n° 2023-862 DC du 28 décembre 2023, la Loi de finances pour 2024, a été promulguée le 29 décembre 2023 et publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2023.

Créée en 2009 à Toulouse par Marc Lemonnier, Antabio SAS est une société biopharmaceutique dédiée au développement de nouveaux traitements contre les bactéries responsables d’infections nosocomiales résistantes aux antibiotiques.

Faute de trouver un successeur légitime issu de la famille, certaines entreprises se tournent vers un directeur général extérieur. Afin que la prise de poste se passe au mieux, les règles de gouvernance doivent être claires et le nouveau dirigeant savoir faire preuve de tact.

Conseillé par Couderc Dinh & Associés, UI Investissement, client historique du cabinet, a participé au lancement de OSER Bourgogne-Franche-Comté, le nouvel outil de soutien aux entreprises régionales de Bourgogne Franche-Comté.

Dans son édition de septembre 2023, la revue Fiscalité internationale, Éditions JFA, publie une chronique d’actualité dans laquelle, Emmanuel Dinh, spécialiste du droit fiscal français et international des entreprises, associé du Cabinet Couderc Dinh & Associés, analyse un obiter dictum du Conseil d’État qui précise la décision Sté Axa du 5 juillet 2022 qui, rendue dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir, a jugé que la quote-part de frais et charges est un impôt frappant « une fraction » des dividendes lorsque le montant des frais est inférieur à cette quote-part.

A la suite de l’ouverture en juillet 2023 de son nouveau bureau Nice, le cabinet Couderc Dinh & Associés a célébré la rentrée avec une soirée d’inauguration régionale !