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Business partner handshake after the meeting. Financial and investment cooperation.

Limitation de la déductibilité des intérêts de prêts entre entreprises liées • Prêt par une société liée transparente fiscalement • Porteur de parts personne physique

Dans son édition de septembre 2024, la revue Fiscalité internationale, Éditions JFA, publie une chronique d’actualité dans laquelle, Emmanuel Dinh, spécialiste du droit fiscal français et international des entreprises, associé du Cabinet Couderc Dinh & Associés, consacrée à :
Limitation de la déductibilité des intérêts de prêts entre entreprises liées (CGI, art. 212, I, b ; ancien dispositif « anti-hybride ») • Prêt par une société liée transparente fiscalement • Porteur de parts personne physique.

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Bureau-Nice

Couderc Dinh & Associés ouvre un nouveau bureau à Nice

Un mois après l’arrivée de Denis Fontaine-Besset, Couderc Dinh & Associés poursuit sa stratégie de croissance active. En plus d’accueillir ses deux nouveaux associés, Arthur Anton et Stéphanie Roquefort, en corporate M&A et private equity, le cabinet déjà implanté à Paris et Genève étend son activité à la Côte d’Azur, avec l’ouverture d’un troisième bureau à Nice.

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Echographie

Couderc Dinh & Associés est intervenu sur l’opération d’augmentation de capital de 13 millions d’euros dans un premier tour de financement série A pour Sonio

Le cabinet Couderc Dinh & Associés est intervenu sur l’opération d’augmentation de capital de 13 millions d’euros dans un premier tour de financement série A pour Sonio, société medtech française spécialisée dans la santé de la femme et de l’enfant. La levée de fonds permettra notamment de déployer sa solution d’intelligence artificielle pour l’échographie prénatale.

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CD&A-ED-impots-2023

DIVIDENDES – INTÉRÊTS REDEVANCES

Dans son édition de mai 2023, la Revue de droit fiscal publie dans la rubrique « Dividendes – intérêts redevances », un article d’Emmanuel Dinh, spécialiste du droit fiscal français et international des entreprises, associé du Cabinet Couderc Dinh & Associés, consacré aux dividendes entrants, à la retenue à la source supportée indûment à l’étranger et à la déduction des revenus imposables en France (CE, 10e et 9e ch., 15 mars 2023, n° 449723, Espous, concl. L. Domingo : Lebon T. (V. annexe 2)).

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Globe drapeaux

Fiscalité internationale : chronique de l’année 2022

Dans son édition d’avril 2023, la Revue de droit fiscal publie dans la rubrique « Chronique » d’Emmanuel Dinh, spécialiste du droit fiscal français et international des entreprises, associé du Cabinet Couderc Dinh & Associés, un article consacré aux thèmes suivants : la caractérisation d’une entité étrangère aux fins d’application de la loi française, les dispositifs anti-évasion fiscale, l’application des conventions fiscales, et les retenues à la source sur les dividendes (imputation et restitution).

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CD&A ED immeuble 2023

Mécanisme de restitution des retenues à la source sur les revenus des sociétés étrangères déficitaires (CGI, art. 235 quater) – Applicabilité en cas de résultat nul.

Dans son édition de février 2023, la revue Fiscalité internationale, Éditions JFA, publie une chronique d’actualité dans laquelle, Emmanuel Dinh, spécialiste du droit fiscal français et international des entreprises, associé du Cabinet Couderc Dinh & Associés, analyse dans le cadre du saisi d’un recours pour excès de pouvoir contre la doctrine administrative, les précisions du Conseil d’État dans l’interprétation à retenir du I de l’article 235 quater du CGI, issu de la loi de finances pour 2020, qui vise à tirer les conséquences de la jurisprudence Sofina de la CJUE.

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Immeubles

Accompagner les entreprises et les dirigeants

Dotées d’une solide culture financière et entrepreneuriale identique à celle de leurs clients, les équipes du cabinet travaillent ensemble depuis de nombreuses années dans une relation de confiance et partagent les valeurs d’indépendance, d’exigence et d’empathie. Ils s’investissent personnellement dans chaque dossier en y apportant leur expérience et leur savoir-faire.

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