NEWSROOM
Start up

Initiative TIBI 2 ou comment injecter 7 milliards d’euros de plus dans l’économie

Le lancement de la deuxième phase de l’initiative Tibi a été annoncé par le président de la République en juin dernier. La phase de mobilisation des fonds par Bercy a permis au ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique de signer un engagement avec 28 investisseurs institutionnels, pour l’essentiel des assureurs et des mutuelles, en vue de financer le développement des entreprises technologiques à hauteur de 7 milliards d’euros d’ici le 31 décembre 2026.

Lire la suite
Echographie

Couderc Dinh & Associés est intervenu sur l’opération d’augmentation de capital de 13 millions d’euros dans un premier tour de financement série A pour Sonio

Le cabinet Couderc Dinh & Associés est intervenu sur l’opération d’augmentation de capital de 13 millions d’euros dans un premier tour de financement série A pour Sonio, société medtech française spécialisée dans la santé de la femme et de l’enfant. La levée de fonds permettra notamment de déployer sa solution d’intelligence artificielle pour l’échographie prénatale.

Lire la suite
CD&A-ED-impots-2023

DIVIDENDES – INTÉRÊTS REDEVANCES

Dans son édition de mai 2023, la Revue de droit fiscal publie dans la rubrique « Dividendes – intérêts redevances », un article d’Emmanuel Dinh, spécialiste du droit fiscal français et international des entreprises, associé du Cabinet Couderc Dinh & Associés, consacré aux dividendes entrants, à la retenue à la source supportée indûment à l’étranger et à la déduction des revenus imposables en France (CE, 10e et 9e ch., 15 mars 2023, n° 449723, Espous, concl. L. Domingo : Lebon T. (V. annexe 2)).

Lire la suite
Globe drapeaux

Fiscalité internationale : chronique de l’année 2022

Dans son édition d’avril 2023, la Revue de droit fiscal publie dans la rubrique « Chronique » d’Emmanuel Dinh, spécialiste du droit fiscal français et international des entreprises, associé du Cabinet Couderc Dinh & Associés, un article consacré aux thèmes suivants : la caractérisation d’une entité étrangère aux fins d’application de la loi française, les dispositifs anti-évasion fiscale, l’application des conventions fiscales, et les retenues à la source sur les dividendes (imputation et restitution).

Lire la suite
CD&A ED immeuble 2023

Mécanisme de restitution des retenues à la source sur les revenus des sociétés étrangères déficitaires (CGI, art. 235 quater) – Applicabilité en cas de résultat nul.

Dans son édition de février 2023, la revue Fiscalité internationale, Éditions JFA, publie une chronique d’actualité dans laquelle, Emmanuel Dinh, spécialiste du droit fiscal français et international des entreprises, associé du Cabinet Couderc Dinh & Associés, analyse dans le cadre du saisi d’un recours pour excès de pouvoir contre la doctrine administrative, les précisions du Conseil d’État dans l’interprétation à retenir du I de l’article 235 quater du CGI, issu de la loi de finances pour 2020, qui vise à tirer les conséquences de la jurisprudence Sofina de la CJUE.

Lire la suite
Immeubles

Accompagner les entreprises et les dirigeants

Dotées d’une solide culture financière et entrepreneuriale identique à celle de leurs clients, les équipes du cabinet travaillent ensemble depuis de nombreuses années dans une relation de confiance et partagent les valeurs d’indépendance, d’exigence et d’empathie. Ils s’investissent personnellement dans chaque dossier en y apportant leur expérience et leur savoir-faire.

Lire la suite
Conseil-Etat

DIVIDENDES – INTÉRÊTS REDEVANCES

Dans son édition de novembre 2022, la revue Fiscalité internationale, Éditions JFA, publie une chronique d’actualité dans laquelle, Emmanuel Dinh, spécialiste du droit fiscal français et international des entreprises, associé du Cabinet Couderc Dinh & Associés, commente
la décision du Conseil d’État qui censure la doctrine administrative qui, interprétant l’article 216 du CGI définissant le régime mère-fille, considérait que la quote-part de frais et charges (QPFC) de 5 % sur les dividendes ne pouvait s’analyser comme conduisant à l’imposition d’une partie des dividendes.

Lire la suite