Réduction de capital dans le cadre du rachat par une société de ses propres titres : un débat étrangement relancé !
Article paru dans la Semaine Juridique n°29 du 18 juillet 2024.
Article paru dans la Semaine Juridique n°29 du 18 juillet 2024.
La loi de finances pour 2024, adoptée le 29 décembre 2023, prévoit, en son article 24, une modification des réinvestissements éligibles dans le cadre du dispositif de report d’imposition visé à l’article 150-0 B ter du Code général des impôts (« CGI »).
À la suite de l’arrêt du Conseil constitutionnel n° 2023-862 DC du 28 décembre 2023, la Loi de finances pour 2024, a été promulguée le 29 décembre 2023 et publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2023.
Créée en 2009 à Toulouse par Marc Lemonnier, Antabio SAS est une société biopharmaceutique dédiée au développement de nouveaux traitements contre les bactéries responsables d’infections nosocomiales résistantes aux antibiotiques.
Faute de trouver un successeur légitime issu de la famille, certaines entreprises se tournent vers un directeur général extérieur. Afin que la prise de poste se passe au mieux, les règles de gouvernance doivent être claires et le nouveau dirigeant savoir faire preuve de tact.
Conseillé par Couderc Dinh & Associés, UI Investissement, client historique du cabinet, a participé au lancement de OSER Bourgogne-Franche-Comté, le nouvel outil de soutien aux entreprises régionales de Bourgogne Franche-Comté.
Dans son édition de septembre 2023, la revue Fiscalité internationale, Éditions JFA, publie une chronique d’actualité dans laquelle, Emmanuel Dinh, spécialiste du droit fiscal français et international des entreprises, associé du Cabinet Couderc Dinh & Associés, analyse un obiter dictum du Conseil d’État qui précise la décision Sté Axa du 5 juillet 2022 qui, rendue dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir, a jugé que la quote-part de frais et charges est un impôt frappant « une fraction » des dividendes lorsque le montant des frais est inférieur à cette quote-part.
A la suite de l’ouverture en juillet 2023 de son nouveau bureau Nice, le cabinet Couderc Dinh & Associés a célébré la rentrée avec une soirée d’inauguration régionale !
Un mois après l’arrivée de Denis Fontaine-Besset, Couderc Dinh & Associés poursuit sa stratégie de croissance active. En plus d’accueillir ses deux nouveaux associés, Arthur Anton et Stéphanie Roquefort, en corporate M&A et private equity, le cabinet déjà implanté à Paris et Genève étend son activité à la Côte d’Azur, avec l’ouverture d’un troisième bureau à Nice.
Le cabinet Couderc Dinh & Associés est intervenu sur l’opération d’augmentation de capital de 13 millions d’euros dans un premier tour de financement série A pour Sonio, société medtech française spécialisée dans la santé de la femme et de l’enfant. La levée de fonds permettra notamment de déployer sa solution d’intelligence artificielle pour l’échographie prénatale.