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Dividendes sortants – Distribution à un organisme de placement collectif (OPC) non résident – Retenue à la source – Libre circulation des capitaux

Dans son édition de mai 2022, la revue Fiscalité internationale, Éditions JFA, publie une chronique d’actualité dans laquelle, Emmanuel Dinh, spécialiste du droit fiscal français et international des entreprises, associé du Cabinet Couderc Dinh & Associés, commente la décision de la CJUE qui juge que l’article 63 du TFUE, relatif à la libre circulation des capitaux, s’oppose à une réglementation d’un État membre en vertu de laquelle les dividendes distribués par des sociétés résidentes à un organisme de placement collectif (OPC) non résident font l’objet d’une retenue à la source, tandis que les dividendes distribués à un OPC résident sont exonérés d’une telle retenue.

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La fiscalité des oeuvres d’art, acquisition et détention

Véritables valeurs de placement, les ventes aux enchères liées à des oeuvres d’art atteignent des records. Parmi eux, la vente de Salvator Mundi de Léonard de Vinci pour plus de 450 millions de dollars à New York en 2017 constitue la plus importante transaction réalisée jusqu’alors. Acquérir une œuvre d’art : une fiscalité attractive Outre…

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Classement 2020 publié par « Décideurs magazine »

Couderc Dinh & Associés distingué par « Décideurs magazine » Pour la première année de sa création, le cabinet Couderc Dinh & Associés est classé par « Décideurs Magazine » parmi les meilleurs cabinets d’avocats en France dans les catégories Gestion du patrimoine, Fiscalité du patrimoine et Droit fiscal. Droit fiscal – Fiscalité des transactions  : excellent. Droit…

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Couderc Dinh & Associés conseille les actionnaires cédant de Velvet Consulting dans le cadre de son intégration au réseau WPP Group

Couderc Dinh & Associés est intervenu auprès des managers et actionnaires cédants de Velvet Consulting, cabinet leader de l’accompagnement des entreprises dans leur orientation client, qui rejoint le réseau WPP Group, 1er groupe de Marketing et communication mondial. Créé en 2004 par Fabienne Magot et Robert Picarel, Velvet Consulting est une société de conseil offrant…

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