NEWSROOM
Cour-de-justice-de-UE

Dividendes sortants – Distribution à un organisme de placement collectif (OPC) non résident – Retenue à la source – Libre circulation des capitaux

Dans son édition de mai 2022, la revue Fiscalité internationale, Éditions JFA, publie une chronique d’actualité dans laquelle, Emmanuel Dinh, spécialiste du droit fiscal français et international des entreprises, associé du Cabinet Couderc Dinh & Associés, commente la décision de la CJUE qui juge que l’article 63 du TFUE, relatif à la libre circulation des capitaux, s’oppose à une réglementation d’un État membre en vertu de laquelle les dividendes distribués par des sociétés résidentes à un organisme de placement collectif (OPC) non résident font l’objet d’une retenue à la source, tandis que les dividendes distribués à un OPC résident sont exonérés d’une telle retenue.

Lire la suite

Se développer en Afrique : un nouveau Guide pour les entrepreneurs

Le Guide du développement sur le continent africain, édité par le Club Afrique de France Invest, vient de paraître. Véritable outil pratique pour ceux qui souhaitent développer leur activité en Afrique, cet ouvrage s’adresse aux dirigeants d’entreprises et aux investisseurs. Il apporte des informations concrètes et utiles et permet d’identifier les questions essentielles afin de…

Lire la suite
croissance

Couderc Dinh & Associés conseille Atlantic Entrepreneur Fund, dans le cadre de l’acquisition d’Emagineurs

Atlantic Entrepreneur Fund, A Plus Finance et Daniel Vautrin ont financé la reprise de l’agence Emagineurs, auprès de ses trois dirigeants fondateurs, Jean-Pierre Pondepeyre, Olivier Xueref, et Olivier De Pury. Crée en 2001, Emagineurs est une agence spécialisée en marketing digital. Au cœur de la convergence des médias, l’agence accompagne les entreprises et les collectivités…

Lire la suite

Capital-Investissement : Couderc Dinh & Associés aux côtés de l’Afrique

Publié par le Club Afrique de France Invest, le Guide du Capital-Investissement en Afrique, souhaite donner aux investisseurs institutionnels, aux gestionnaires de fonds, aux entreprises et à tous les intervenants de l’écosystème du capital investissement français et africain une vision globale du marché du capital-investissement en Afrique, de ses pratiques, de ses développements, des acteurs…

Lire la suite

Dividendes et autres revenus distribués

Dans l’article publié en novembre 2020, par Éditions JFA, Emmanuel Dinh, spécialiste du droit fiscal français et international des entreprises, associé du Cabinet Couderc Dinh & Associés, consacre sa chronique aux dividendes et autres revenus distribués et aux différentes décisions afférentes. Besoin de conseil sur une opération ? Télécharger la version PDF

Lire la suite

Business angels et investisseurs : partenariat Angelsquare et Couderc Dinh & Associés

Le cabinet Couderc Dinh & Associés a scellé un partenariat privilégié avec Angelsquare, club de business angels devenu incontournable dans l’hexagone, pour les aspects juridiques et fiscaux des levées de fonds et structurations de ses jeunes sociétés de croissance. Angelsquare s’appuie sur une expertise unique et des services spécifiques pour permettre aux investisseurs les plus…

Lire la suite

L’étau se resserre sur les mécanismes d’optimisation fiscale

Emmanuel Dinh, spécialiste du droit fiscal français et international des entreprises, associé du Cabinet Couderc Dinh & Associés, revient dans DAF magazine, sur les actions engagées par les États, depuis 2012, en matière de lutte contre l’évasion fiscale. Besoin de conseil sur une opération ? Télécharger la version PDF

Lire la suite

Parts de SCI et traitement fiscal conventionnel franco-belge

Une incertitude enfin levée Une récente décision du Conseil d’Etat en date du 24 février 2020 a enfin levé une incertitude et mis fin aux débats qui existaient sur le traitement conventionnel des plus-values de cession de parts de SCI au regard de la convention fiscale franco-belge.  Parts de sociétés civiles immobilières françaises : meuble…

Lire la suite